Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Fermette du Marais, entreprise individuelle gérée par Maude Bouet dont le siège social est situé 2 impasse des Balsamines – lieu-dit Saint-Nicolas – 17240 Saint-Dizant-du-Gua, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 478 529 241, ci-après dénommée “La Fermette” et gérant le site fermettedumarais.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fermettedumarais.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Fermette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fermettedumarais.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Maude Bouet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site fermettedumarais.fr dans la limite des stocks disponibles. La société Maude Bouet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (variété, conditionnement à la pièce, en botte, au kilo…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site fermettedumarais.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France.

Article 3. Réserve de propriété

La société Maude Bouet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maude Bouet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (éventuellement applicables hors cas de retrait à la ferme), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les prix au kilo figurant sur les fiches produits sont indicatifs dans la mesure ou seul le poids final du produit sélectionné, qui peut varier selon le calibre du produit, déterminera le prix final. Le Vendeur s’engage à servir l’Acheteur un poids de produit le plus proche possible de la demande effectuée sur le site afin de ne pas entraîner d’écart de prix final trop important par rapport au prix au kilo de base, le poids étant arrondi à l’écart supérieur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site fermettedumarais.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Maude Bouet propose à l’acheteur de commander et régler ses produits lors du retrait à la ferme, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement en espèces : directement à la ferme lors du retrait de vos achats. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des billets de valeur trop importante par rapport au montant de la commande.

– Paiement via un « compte-légumes »: lors de sa visite à la ferme l’Acheteur peut verser d’avance une somme définie destinée à ouvrir un compte client duquel seront déduits ses prochains achats jusqu’à épuisement du compte. Le montant minimum d’ouverture de « compte-légumes » est de 20 Euros. L’Acheteur est en droit de demander à tout moment le versement du solde de son compte en cours si celui-ci ne souhaite plus s’en servir ou a une quelconque raison de devoir le fermer (ex : déménagement…).

– Paiement par chèque : sous réserve de fournir une pièce d’identité et que le nom et l’adresse figurant sur le chéquier soit similaires aux informations fournies lors de la création du compte client.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Maude Bouet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Maude Bouet, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Fermette du Marais / Maude Bouet – 2 impasse des Balsamines – lieu-dit Saint-Nicolas – 17240 Saint-Dizant-du-Gua ; soit par email à l’adresse suivante : contact@fermettedumarais.fr soit par téléphone au 09.54.17.28.92

Article 6. Rétractation / cession

En vertu du caractère périssable des produits proposés sur le site fermettedumarais.fr, il ne sera procédé à aucun remboursement de la part du Vendeur.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite – ou se voit dans l’obligation de – annuler sa commande, cette annulation sera prise en compte par le Vendeur à condition que celle-ci ait lieu dans un délai supérieur à 24 heures avant le prochain jour de retrait à la ferme.

Dans le cas où l’Acheteur :

– serait dans l’impossibilité de venir retirer sa commande

– aurait décidé de ne pas venir retirer sa commande,

hors délai de 24 heures,

le montant de la commande reste dû et une facture sera adressée à l’Acheteur par voie postale (ou à défaut par voie électronique), sauf en cas de force majeure (maladie, accident…).

Dans le cas du refus de la part de l’Acheteur de régler le montant de la commande effectuée sur le site fermettedumarais.fr, le Vendeur se réserve le droit d’exclure l’Acheteur de toute possibilité de faire des réservations sur le site en supprimant son compte-client et en refusant toute nouvelle commande ainsi que de refuser tout achat sur place à la ferme de la part de l’Acheteur incriminé.

Il reste possible pour l’Acheteur de céder la possibilité de venir retirer ses achats à une autre personne, qui sera elle-même chargée de s’acquitter du montant de la commande lors de son passage à la ferme. Il est préférable dans ce cas d’en informer le Vendeur par téléphone ou par courriel dans un délai raisonnable (avant l’ouverture de la période de retrait à la ferme), afin que le Vendeur sache à qui remettre la commande.

Article 7. Livraison

Les commandes passées sur le site fermettedumarais.fr en guise de réservation pour les jours d’ouverture de la vente à la ferme s’entendent sans livraison, les commandes étant à venir retirer directement à la ferme.

Les livraisons sont possibles pour les professionnels de certains secteurs. Elles sont facturables en sus, sauf remise à partir d’un certain montant d’achats. Contactez directement la Fermette pour convenir des conditions spécifiques aux achats professionnels.

Article 8. Garantie

Tous les produits frais (légumes, fruits…) fournis par la société La Fermette du Marais / Maude Bouet sont garantis certifiés Agriculture Biologique, sauf mention contraire.

Le certificat en cours issu par l’agence de certification Qualisud est consultable à la ferme ou sur simple demande.

Article 9. Responsabilité

La société Maude Bouet dans le processus de réservations à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fermettedumarais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maude Bouet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Maude Bouet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Fermette du Marais / Maude Bouet – 2 impasse des Balsamines – lieu-dit Saint-Nicolas – 17240 Saint-Dizant-du-Gua.

Pour en savoir plus, lisez la page Politique de Confidentialité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saintes, Charente-Maritime.

Mise à jour : 04 / 05 /2020